Un mode de pensée nouveau qui s’impose désormais comme une évidence.
Au menu de ce numéro :
• Pourquoi pas l’arbitrage par Yves REINHARD
Face à la lenteur parfois décourageante de la Justice étatique, l’arbitrage offre une solution intéressante, du reste largement privilégiée dans le contexte international.
• L’arbitrage en droit public : une voie étroite par Michaël KARPENSCHIF
En dépit de certains obstacles importants, le recours à l’arbitrage n’est pas impossible pour les personnes publiques sous la réserve que son utilisation soit permise par la loi.
• La médiation une solution pour les entreprises par Pascale BERTHET
La solution négociée du litige augmente les chances d’investissement, de développement et de gains de l’entreprise grâce aux pertes évitées (perte du procès, perte de temps et d’énergie…).
• Le bail commercial et la médiation de bonne foi par Anne BOLLAND-BLANCHARD
Le bail commercial reste un contrat et un acte de négociation entre les parties qui doit s’exécuter de bonne foi. Le législateur et le juge comptent sur le pragmatisme et l’intelligence des parties commerçantes.
• Le contentieux bancaire et financier face au MARD par Aude MANTEROLA
les modes amiables de règlement des différends (MARD) visent à accroître le rôle des parties et de leur avocat dans le règlement des litiges. Le périmètre d’application est très large.
• Les alternatives au règlement judiciaire des conflits par Sébastien ARDILLIER
Le Code du travail rend possible le recours à la médiation et à la conciliation conventionnelles. Un bon accord vaut mieux qu’un mauvais procès …
Mais aussi toutes les news autour de FLBL et de nos avocats présents sur tous les fronts. Téléchargez le PDF complet en cliquant ci-dessous.