FORMATIONS

ICPE : autorisation environnementale unique, gestion du dossier ICPE et évolution de l’installation

Domaine d'expertise :

Droit public des affaires, Immobilier et Environnement

Formation animée par:

Olivier GUITTON

Amélie DADON

Coût de la formation :

450 € HT / participant

DATE

18/09/2020

HEURE DEBUT

9h00

HEURE FIN

12h00

LIEU

Lyon

Public visé

Responsable juridique, responsable d’exploitation et bureau d’étude.

Objectifs de la formation

Maîtriser le régime de l’autorisation unique et gérer la vie de l’installation.

Détails de la formation

Le régime juridique de l’autorisation ICPE,
L’évolution de l’installation : transfert, changement de rubrique, etc.
La cessation d’activité,
Les procédures et contrôles administratifs,
Les réflexes contentieux.

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