FORMATIONS
ICPE : autorisation environnementale unique, gestion du dossier ICPE et évolution de l’installation
Domaine d'expertise :
Droit public des affaires, Immobilier et EnvironnementFormation animée par:
Coût de la formation :
450 € HT / participant
LIEU
Lyon
Public visé
Responsable juridique, responsable d’exploitation et bureau d’étude.
Objectifs de la formation
Maîtriser le régime de l’autorisation unique et gérer la vie de l’installation.
Détails de la formation
- Le régime juridique de l’autorisation ICPE,
- L’évolution de l’installation : transfert, changement de rubrique, etc.
- La cessation d’activité,
- Les procédures et contrôles administratifs,
- Les réflexes contentieux.