Nous gérons pour nos clients les contentieux relatifs au droit du cinéma et de l’audiovisuel
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Nous apportons à nos clients une expertise adaptée dans le cadre de contentieux et pré-contentieux en matière audiovisuelle (en cas violation des contrats de coproduction, contrats d’auteurs, contrats de cession, contrats de diffusion, contrats d’adaptation, contrats de commande etc….).
Notre accompagnement :
- Accompagnement et conseil en phase pré-contentieuse ;
- Accompagnement en phase de conciliation ou médiation ;
- Assistance juridique et représentation par devant les juridictions compétentes;
- Assistance juridique et représentation dans les procédures d’arbitrage