Risque pénal et d’atteinte à l’image

Nous accompagnons les établissements bancaires au stade tant de la prévention que de la gestion de ces risques

Nous assistons les établissements bancaires qui font face à une multiplication des fraudes et des recherches de responsabilité qui y sont attachées.

Nos missions:

identifier les risques nouveaux liés aux pratiques délictueuses récentes et dernières évolutions législatives (cybercriminalité, blanchiment …) ;
mettre en place des solutions préventives adaptées ;
rechercher une résolution amiable aux litiges ;
assister votre établissement à chacun des stades de la procédure pénale (phases d’enquête et judiciaire) ;
être présents à vos côtés en cas de mise en cause, à l’occasion des procédures susceptibles d’être diligentées (dépositions, auditions, confrontations, perquisitions…) ;
envisager et formaliser un dépôt de plainte lorsque les circonstances le justifient, formaliser toutes constitutions de partie civile;
vous représenter devant les juridictions pénales (au cours de l’instruction et en cas de citation devant les formations de jugement) ;
vous accompagner face aux médias et sollicitations de la presse (détermination d’éléments de langage…)

L'ensemble de nos offres en Droit bancaire - Financement

Acteurs du secteur bancaire, financier et FINTECH sollicitent nos services en vue de valider leur conformité à la réglementation bancaire avant ou en cours de réalisation de leur projet

Environnement réglementaire et contractuel

Nous assistons les établissements bancaires lors de la mise en place d’opérations de crédit et de financement syndiqué

Convention de financement et crédits syndiqués

Nous diligentons pour les établissements bancaires toutes les actions utiles en vue de faire valoir leurs droits

Mesures conservatoires et recouvrement de créances

Nous accompagnons les établissements bancaires face au risque de défaillance de leurs clients en vue de préserver au mieux leurs intérêts

Mesures de prévention et procédures collectives

Nous assistons et représentons les établissements de crédit devant les juridictions civiles et commerciales

Action en responsabilité et contentieux spécifique

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