Les conseils d’un avocat maîtrisant le droit de la distribution sont essentiels pour s’assurer que les réseaux mis en place soient conformes aux règles commerciales. En effet, les règles juridiques à respecter pour la construction d’un réseau de distribution sont de plus en plus nombreuses et complexes.
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Le droit de la distribution s’intéresse aux normes et aux règles régissant la mise en place et le fonctionnement des réseaux de distribution commerciale. Il s’agit d’une discipline complexe, dans la mesure où elle implique l’application conjointe des règles européennes et nationales. Cette discipline ne cesse d’évoluer avec les nouvelles techniques commerciales qui se développent sur les réseaux numériques.
Pour cette raison, l’avocat spécialisé en droit de la distribution est là pour conseiller les entreprises dans le cadre des problématiques qu’elles peuvent rencontrer dans la distribution de leurs produits sur le territoire ou à l’international. Grâce à son expertise et à son savoir-faire, ce spécialiste accompagne les entreprises, tant de droit français que de droit international ou de l’Union européenne, dans l’organisation de ces réseaux de distribution, dans la rédaction et la négociation des contrats, ou pour y mettre fin.
Les avocats spécialistes du droit de la distribution de Fiducial Legal By Lamy se proposent de vous assister à toutes les étapes de la construction de votre réseau. Vous pouvez compter sur eux pour la vérification de la conformité de votre réseau avec les règles du droit de la concurrence, la rédaction des accords et des contrats (franchise, distribution exclusive ou sélective…), la sécurisation des rapports avec les intermédiaires, etc.
Nos avocats en droit de la distribution pourront également vous prodiguer les meilleurs conseils pour protéger votre entreprise contre les pratiques restrictives de la concurrence, les contrefaçons et concurrence déloyale. Ils seront en mesure de vous assister pour les besoins d’aménagement des rapports contractuels entre les membres du réseau.
